31 janvier 2017
Une nouvelle étape pour la ZAC Part-Dieu Ouest : actualisation de l’étude d’impact
Dans le cadre du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest, et conformément au code de l’environnement, une étude d’impact a été réalisée (version 1). Celle-ci a été transmise à l’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui a donné un avis sur cette étude le 9 septembre 2015.
Pour mémoire, les principaux domaines étudiés dans une étude d’impact de ZAC sont les modes de transport, le paysage, le patrimoine, la qualité de l’air, les ambiances sonores et lumineuses, les risques, les réseaux, la gestion des déchets, les contextes géologiques ou hydrologique, etc.
L’avis de l’AE sur l’étude d’impact ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le Maître d’Ouvrage, à savoir la Métropole de Lyon, et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet. Cet avis n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet.
Des premiers éléments d’informations et de réponses ont été apportés suite aux remarques formulées par l’Autorité environnementale, et mis à disposition du public lors de la concertation qui s’est déroulée en 2015.
Cette étude d‘impact a fait l’objet de nouveaux compléments (version 2, mise à jour) suite à l’avancement des études nécessaires à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, comme le permet l’article R 311-7 du Code de l’Urbanisme.
Les compléments apportés à l’étude d’impact depuis le dossier de création ont porté sur :
– l’actualisation d’éléments qui n’étaient pas entièrement connus lors de la rédaction de l’étude d’impact au stade du dossier de création de la ZAC, particulièrement sur les programmes et études combinées des projets de Pôle d’échange multimodal et Two Lyon
– l’intégration d’études complémentaires réalisées suite au 1er avis de l’autorité environnementale notamment sur les problématiques de la qualité de l’air, sur le bruit ou encore sur les nappes phréatiques
– l’intégration de données complémentaires sur la circulation suite au 1er avis de l’autorité environnementale sur la problématique des deux-roues motorisés.
Cette étude complétée a de nouveau été transmise à l’Autorité environnementale du CGEDD, qui a donné un avis le 21 décembre 2016. Enfin la Métropole de Lyon a souhaité apporter des éléments d’informations et de réponses suite aux remarques de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact complétée.
Les modalités de la mise à disposition de l’étude d’impact complétée et de l’avis de l’AE
Comme indiqué en préambule, l’étude d’impact complétée et l’avis de l’AE sont mis à la disposition du public pour observations éventuelles. Cette mise à disposition a lieu à partir du 31 janvier 2017 pour une durée de 1 mois sauf prolongation éventuelle (fin prévisionnelle le 2 mars 2017).
Le dossier mis à disposition comprend :
- Une notice explicative : 2017_01 1-Sommaire et notice explicative
- L’étude d’impact mise à jour :
2a – Étude d’impact : 2017_01 2a-EI_realisation_ZAC_Part_Dieu_2016
2b – Résumé non technique : 2017_01 2b-RNT_EI_realisation_ZAC_Part_Dieu_2016
2c – Étude air / santé : 2017_01 2c-EI_annexe EI etude air sante
2d – Annexe étude air / santé : 2017_01 2d-EI_annexe etude air sante
- Avis de l’autorité environnementale (21 décembre 2016) : 2017_01 3-161221_-_realisation_zac_part-dieu_ouest_69_-_delibere_cle512598
- Éléments d’informations et de réponses suite aux remarques de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact : 2017_01 4-informations et réponses suite avis AE
Le dossier papier est consultable également :
– à l’Hôtel de Ville de Lyon, dans les mairies des 3° et 6° arrondissements de Lyon, à l’hôtel de la Métropole et à la Maison du projet Lyon Part-Dieu, situé au 192, rue Garibaldi. Le public pourra s’exprimer par écrit sur le registre mis à disposition dans les lieux de consultation, par courrier directement au Président de la Métropole ou par mail à l’adresse suivante info@lyon-partdieu.com.
Des permanences d’information et d’accueil sont organisées à la Maison du Projet Lyon Part-Dieu située au 192 rue Garibaldi, 69003 Lyon.
- Le mercredi de 10h à 13h et de 14h à 19h.
- Le jeudi et le vendredi de 14h à 18h.
