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Les entreprises doivent s’assurer de la traçabilité des déchets émis par les travaux de terrassement et de démolition. D’autres règles complémentaires sont mises en place par la SPL afin de compléter le dispositif règlementaire.

Dans le cadre des travaux, les entreprises devront collecter et trier les déchets de chantier de nature très variée (déchets inertes, non dangereux, d’emballage, dangereux et toxiques).

Le tri des déchets de chantier comprendra :

• La limitation des quantités de déchets produits par une bonne préparation du chantier.
• La définition des déchets à trier sur le chantier, en fonction des possibilités de valorisation existantes dans la région.
• L’organisation du tri avec toute sa logistique permettant un tri minimal des déchets suivants : déchets inertes, déchets d’emballages, déchets de bois souillé ou traité, déchets métalliques, autres déchets des activités économiques, déchets dangereux et toxiques.
• Le suivi des déchets en vérifiant leur destination finale et en établissant des bilans réguliers.

Il sera interdit de mélanger certains déchets : les huiles usagées, les PCB, les fluides frigorigènes, les piles, les pneumatiques, les déchets d’emballages doivent être séparés des autres catégories de déchets. Seuls les déchets ultimes pourront être enfouis. Aucun déchet ne sera brûlé à l’air libre, abandonné ou enfoui dans des zones non contrôlées administrativement, ou laissé dans des bennes non prévues à cet effet. Et les bennes contenant des déchets fins ou pulvérulents seront bâchées.